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Bienvenue chez Toutiva FR ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Toutiva FR. Toutiva FR exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Toutiva FR fonctionne sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province de votre résidence et nous avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter avec exactitude nos produits et Services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou Services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Toutiva FR se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Toutiva FR. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car Toutiva FR peut ne plus être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est exclusivement régi par les dispositions de notre Politique de retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un Service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions liées à nos Services, susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et toute autre donnée, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les marchandises au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, publicités, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Toutiva FR, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu des Services. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde, ni ne peut être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Toutiva FR, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Toutiva FR.
Les noms, logos, noms de produits et de Services, designs et slogans de Toutiva FR sont des marques de Toutiva FR ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Toutiva FR. Le nom, le logo, les noms de produits et de Services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de Services, designs et slogans apparaissant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liés à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site web s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des fournisseurs tiers concernés et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, Services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et Services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[AVIS AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Toutiva FR fonctionne sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Toutiva FR. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Toutiva FR, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et de Services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Toutiva FR ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines données à caractère personnel peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données à caractère personnel concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les données que vous transmettez aux Services sont communiquées et transférées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles de se trouver dans un pays autre que votre pays de résidence, afin qu’ils puissent vous fournir des services. Pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] .
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits dont nous disposons en vertu des présentes Conditions générales.
Vous déclarez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la transmission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne resterons soumis à aucune obligation de (1) préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) vous verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou enfreint les présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, de toute autre manière, notre société ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant dans les Services ou s’y rapportant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis si des informations s’avèrent inexactes, y compris après l’envoi de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, nationales, fédérales ou internationales ; (c) pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger vers ou depuis les Services, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou d’autres messages non sollicités similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Toutiva FR, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexting ; (e) utiliser des robots, araignées, outils d’extraction, outils de collecte et d’extraction de données, appareils ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (par exemple, l’IA agentique), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou manipuler les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites utiliser un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n’est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de cesser tout accès, toute utilisation ou toute interaction avec un Service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[Nom de l’Agent] » ; (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant des comportements et schémas d’interaction humains ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres dispositifs destinés à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) doivent répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne doivent contourner ni éviter d’aucune manière les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services destinés aux consommateurs de Shopify, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez tenu de payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies dans les Services ou par leur intermédiaire sont destinées uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT INVOQUÉS SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Toutiva FR, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons, sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable, aucun règlement vous imposant des obligations non financières. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des Conditions générales.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé ce document.
SECTION 21 – CESSION
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer le présent accord ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la compétence des tribunaux fédéraux, nationaux ou territoriaux du lieu où Toutiva FR est établie. Vous et Toutiva FR acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons, conformément à la loi applicable, de toute modification importante apportée aux présentes Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions générales doit être envoyée à support@ToutivaFR.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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